Mentions Légales, RGPD et Procédure de Retrait 72h

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).

1. Éditeur et Hébergement

Le site codesref.com est une plateforme communautaire indépendante d'information et de partage d'offres de parrainage. Contact : legal@codesref.com. Hébergeur : Google Cloud EMEA Limited (région europe-west1, Saint-Ghislain, Belgique — Union Européenne).

2. Indépendance vis-à-vis des marques citées

CodesRef n'est ni affilié, ni partenaire officiel, ni sponsorisé par les établissements bancaires, courtiers, fournisseurs d'énergie ou opérateurs référencés. Les dénominations sociales et représentations graphiques sont utilisées à titre strictement informatif pour identifier chaque programme officiel.

3. Procédure de retrait ou désactivation sous 72 heures (Opt-Out Marque)

Toute marque titulaire des droits souhaitant demander la désactivation du partage de codes communautaires sur sa fiche peut adresser une demande à legal@codesref.com. L'administration applique sous 72 heures ouvrées le verrouillage technique (codes_disabled = true et X-Robots-Tag: noindex).

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Aucune donnée personnelle n'est revendue ni cédée à des tiers. Les adresses e-mail utilisées pour le dépôt d'un code servent exclusivement à l'authentification sans mot de passe et à l'envoi du lien de confirmation de validité à J+25.