Conditions Générales d'Utilisation et de Service (CGU / CGV)

Dernière mise à jour : Octobre 2026 — Applicables à l'ensemble des utilisateurs du portail CodesRef.

1. Objet du service et gratuité

CodesRef met gratuitement à disposition des internautes européens un répertoire comparatif des conditions officielles de parrainage ainsi qu'un mur de codes communautaires vérifiés par un pipeline d'intelligence artificielle en 3 étapes.

2. Règles de soumission et modération IA

Chaque utilisateur s'engage à ne soumettre que des codes personnels et en cours de validité. Toute promesse de rétrocommission non officielle, tout lien raccourci tiers (bit.ly, linktr.ee) et toute coordonnée personnelle dans la description entraînent le rejet immédiat. Limite : 1 code actif par marque et 5 codes actifs au total.

3. Rotation horaire équitable et durée de validité

Les codes communautaires actifs font l'objet d'une rotation circulaire déterministe toutes les heures. Chaque code expire automatiquement au bout de 30 jours s'il n'est pas prolongé via le lien de confirmation envoyé à J+25.

4. Responsabilité de l'utilisateur

Certaines enseignes restreignent la diffusion publique de liens de parrainage sur Internet. Il appartient à chaque parrain et filleul de vérifier les conditions officielles du programme avant toute souscription.